Conditions générales d'utilisation
Site Client AlumnForce
Note
Ces conditions générales d’utilisation sont mises à disposition des administrateurs (Clients) de chaque site (ou instance) AlumnForce. Chaque administrateur du site peut éditer, modifier et adapter l’ensemble du texte des conditions pour remplacer les variables :
[URL_SITE] : L’url du site en https://votredomaine
[NAME_CUSTOMER] : Nom légale de l’organisation qui a signé le contrat AlumnForce
[TYPE_OF_USERS] : les types de membres de votre réseau (étudiants, diplômés, anciens salariés, membres, étudiants, ambassadeurs...)
[SERVICES_CUSTOMER] : la liste des services que vous proposez à vos membres via les Modules activés sur votre plateforme AlumnForce et les autres services de votre organisation comme l’annuaire papier ou autre.
[DATA_FINALITY_CUSTOMER] : liste des finalités d’exploitation des données, transmission des données à l’Ecole, à la Fondation, inter-réseaux d’association d’anciens, autres plateformes carrières ou autre prestataire si besoin
Ces CGU seront validées à l’activation du compte d’un Utilisateur et devront être validées pour chaque modification par les Utilisateurs. Prenez soin de faire les modifications et ajustement depuis un éditeur de type Word ou autre Éditeur avant de le copier dans sur votre application AlumnForce.
Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité
Mise à jour le [DATE]
Objet
Le site, disponible à l’adresse [URL_SITE], est un réseau social professionnel privé mis à disposition par [NAME_CUSTOMER] pour permettre à ses membres (étudiants, diplômés) de s’entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d’échanger des conseils, de valoriser la formation, de favoriser l'insertion professionnelle, l’emploi et la carrière. Le site et ses services sont fournis par l’application “AlumnForce” éditée par la société MEVIA, Société par actions simplifiée au capital de 11 300€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 609 143, dont le siège social est situé 93-97 rue Eugène Caron, 92400 Courbevoie, France.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en effectuant un achat sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s’il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site internet de l'UNC accessible à l’adresse [SITE_URL] donnant accès aux Services du réseau ;
Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte (étudiants, diplômés, enseignants, recruteurs), les personnes physiques s’inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d’Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non de l'UNC et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les Modules de l’application AlumnForce : elles disposent d’un accès à un Compte permettant de paramétrer les Modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site;
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et auxquels ils peuvent accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences;
Données à Caractère Personnel désignent toutes données à caractère personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion d’un réseau social professionnel privé développées par AlumnForce et accessibles en « software as a service » (SaaS);
Politique de Confidentialité désigne le document établi par l'UNC présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondant;
Services désignent la fourniture des Modules et les prestations complémentaires pouvant être fournies sur demande de l'UNC par AlumnForce, notamment le paramétrage, l’assistance ou la formation, etc. ;
Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux Services du site. Elles sont validées électroniquement par l’Utilisateur au moment de l’activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n’est pas en libre accès. L’accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d’un Compte avec un identifiant et un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d’être liés par elles.
L'Université de la Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par e-mail toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Description des services fournis par l'Université de la Nouvelle-Calédonie
L'UNC propose à ses membres les services suivants :
[SERVICES_CUSTOMER]
Exemples :
Un service d’informations participatif du réseau et de partages (actualités, évènements, discussions, newsletters, activités walls, commentaires, messageries internes, notifications, partages vers les réseaux sociaux, etc..)
Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
Un service de mise en relation entre les membres Utilisateurs via une messagerie interne
Un service d’offres d’emplois
Un service de Groupes participatifs
Un service de souscription à une cotisation
Une service de dons en ligne, de billetterie, d’abonnement à une revue et d’achat de produits
Un service de bons plans, de projets et d’annonces
Un service de parrainage mentoring
Un service d’adresse e-mail à vie sous forme d’alias permettant une redirection vers l’e-mail de son choix
Tous ces services ont pour finalité de rapprocher les membres de l'UNC dans le but de favoriser les mises en relation, l’entraide, l’insertion professionnelle et la carrière.
Accès aux services
L’Utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l’accès au réseau, l’Utilisateur doit être diplômé ou étudiant ou enseignant de l'UNC et disposer d’une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils, poster des commentaires ou participer aux discussions. Ils peuvent avoir accès à l’inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d’évènement et fournir au moins leur prénom, nom et un e-mail actif.
Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants d’une entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d’emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque…), ni d’usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l’Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialité des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé par un Administrateur, s’il reste inactif plus de deux ans
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte l'UNC. L’Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d’accès d’Utilisateurs comme des représentants d’entreprises partenaires. L’Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L’Administrateur est en mesure de bloquer l’accès à un Utilisateur si besoin.
Comptes Utilisateurs
L’Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validées et seulement si le Compte de l’Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un Prénom, un Nom et un E-mail actif. L’Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s’identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d’Utilisateur.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe et de choisir des mots de passe complexes d’au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spéciaux. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Utilisations des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre œuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de l'UNC. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.
L’Utilisateur garantit à l'UNC qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les articles, témoignages, commentaires, images et données de toute nature qu’il divulgue sur ce Site, lui permettant d’accorder les droits transmis aux présentes.
L’Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de [NAME_CUSTOMER] pendant toute la durée légale de protection de ces commentaires et témoignages.
Les messages et images postés sont sous la responsabilité de leur auteur qui s’engage à assumer toutes les responsabilités et les conséquences y afférent. En particulier, l’auteur des messages garantit l'UNC contre toutes les actions engagées par les tiers et ayant pour cause, fondement ou origine le contenu de son message. Il s’engage donc à prendre en charge le montant des condamnations et frais de défense afférents, ou de toute indemnité transactionnelle qui serait due dans le cadre du litige. Les représentants du site déclinent toute responsabilité dans le contenu des messages postés par les utilisateurs.
L’Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que des Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d’autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l’Administrateur tout message dérangeant. L’Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
L'UNC se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout Visiteur ou Utilisateur qui n’aurait pas respecté les présentes conditions d’utilisation ou la loi applicable. Dans l’hypothèse où, selon le Visiteur ou l’Utilisateur concerné, il s’agirait d’une erreur, ce dernier peut contacter l'UNC.
Participation aux Groupes
Le Site permet à des Utilisateurs, si le Module Groupes est actif, de créer des cercles restreints au sein du réseau. Ils peuvent s’organiser en groupes, par exemple autour d’une ville ou d’une région ou d’une thématique professionnelle. Les membres de chaque groupe peuvent ainsi disposer d’articles, d’évènements, de forums, de médias, d’un annuaire spécifiques à leur groupe. Chaque groupe et ses membres doivent respecter les dispositions des présents CGU.
Dépôt d’offres d’emploi
Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d’emploi s’engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, moeurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail)
Protection des données personnelles et politiques de confidentialités
Traitement des données
Les données personnelles traitées dans le cadre du site AlumnForce le sont conformément au règlement UE 2016/679 dit Règlement général pour la protection des données (RGPD).
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes conditions d'utilisation est l'Université de la Nouvelle-Calédonie (également "UNC").
La société MEVIA - Alumnforce mettant sa solution à disposition de l'UNC agit quant à elle en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
Concernant sa base légale, le traitement de données mis en place dans le cadre du site AlumnForce est fondé sur le consentement des Utilisateurs.
Type de données collectées
Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent de l'Université de la Nouvelle-Calédonie. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s’agit d’au moins du Prénom, Nom, E-mail, et des cursus académiques.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leur expertise et projets aux autres Utilisateurs dans le but d’interagir et de créer des opportunités d’échanges, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
- Photo de profil
- Présentation
-Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s) , adresse principale et secondaire), date de naissance, nom d’usage
- Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type
- Emploi(s) antérieur(s)
- Situation actuelle et souhaits professionnels
- Compétences acquises et langues pratiquées
- Formations complémentaires
- Activités associatives et centres d’intérêt
- Curriculum vitae (via fichier téléchargé ou généré grâce aux informations précédentes)
L’identité des Utilisateurs n’est visible publiquement que si l’Utilisateur a activé son profil public ou CV Public. Chaque Utilisateur est libre d’activer ou de désactiver son profil public à tout moment.
L’identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l’Annuaire (vue liste et carte) et depuis toute interaction sur le réseau social professionnel à travers une activité ou une participation de la part de l’Utilisateur à un article, évènement, commentaire, groupes ou discussions.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau (étudiants, diplômés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs paramètres de confidentialité peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d’Utilisateur.
Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d’une entreprise partenaire fournissent pour la création d’un Compte les données suivantes :
- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l’entreprise
- Raison sociale de l’entreprise et adresse de l’entreprise
Les visiteurs externes au réseau qui s’inscrivent à un évènement devront fournir les données minimum suivantes :
- Prénom, Nom, E-mail
et en fonction de certains évènements des données suivantes :
- Adresse, Téléphone, Mobile, Date de naissance, Poste courant, Entreprise, Adresse professionnelle, E-mail professionnel
Dans le cadre du paiement d’un service sur le Site (billet pour un évènement, cotisation , don ou abonnement), l'Université de la Nouvelle-Calédonie demandera aux Visiteurs d’indiquer les informations d’adresse de livraison et de facturation dans le but de créer une commande et un reçu associé. L'UNC ne conservera aucune donnée de carte bancaire ou de RIB, ces informations sont traitées par le fournisseur de traitement de paiement en ligne [EPAYMENTNAME_CUSTOMER].
Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d’améliorer les fonctionnalités du Site :
- informations de géolocalisation : lors de votre utilisation de certaines fonctionnalités du Site, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement, grâce à votre adresse IP ou par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
- informations d’utilisation : nous recueillons des informations concernant vos interactions sur le Site, comme vos consultations de pages ou de contenus , vos recherches, les achats que vous avez effectués et d’autres actions sur le site dans le but d’améliorer les Services du Site.
- données de connexion et d’appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l’adresse IP, les dates et les heures d’accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l’appareil, les données associées à l’utilisation de l’appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d’améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter et prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Droit des utilisateurs en matière de données personnelles
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Les informations d’un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
Ces droits peuvent être exercés selon l'une des alternatives suivantes :
en nous adressant un e-mail à l’adresse électronique suivante : donnees.personnelles@unc.nc
en nous adressant un courrier à l’adresse postale suivante : Université de la Nouvelle-Calédonie - A l'attention du délégué à protection des données - Service juridique - BP R4 - 98851 Nouméa Cedex
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu’il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par [NAME_CUSTOMER]. Aucune information personnelle n'y est collectée à l’insu des membres du réseau. Pour cela, vous pouvez modifier vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique "Mon Profil".
L'Université de la Nouvelle-Calédonie est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. L'Université de la Nouvelle-Calédonie] est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s’agit notamment des données qui sont collectées par l'Université de la Nouvelle-Calédonie lors de l’activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d’information sur le profil de l’Utilisateur.
Le Site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'Université de la Nouvelle-Calédonie et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Université de la Nouvelle-Calédonie se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Enfin, vous pouvez également former un recours devant la commission national de l'informatique et des libertés (CNIL) sis:
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Sécurité
L’Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l’usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L’Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont l'Université de la Nouvelle-Calédonie ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. L'Université de la Nouvelle-Calédonie met de son côté en œuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l’art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pare-feu et la transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/HTTPS.
Garantie
L'Université de la Nouvelle-Calédonie s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires. A l’occasion de ses vérifications et interventions ponctuelles, l’Administrateur du Site s’engage à ne pas modifier les Contenus d’une façon qui pourrait en changer le sens. Il se réserve en revanche le droit de déplacer des Contenus s’il constate une erreur flagrante de classement thématique.
L'Université de la Nouvelle-Calédonie ne garantit pas l’accès ininterrompu au Site, notamment en cas d’interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connexions internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l’utilisation du site.
Loi applicable
Les CGU sont régies par la seule loi française sous réserve des dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie conformément à son statut de collectivité à statut particulier. Tout litige né de la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, résiliation, rupture, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au tribunal compétent de Nouvelle-Calédonie.
Recommandation pour une bonne navigation
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